Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 24/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Mobiliya, accessible à l'adresse mobiliya.myshopify.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Le site est exploité par :
Mobiliya
E-mail : mobiliya@outlook.fr
Téléphone : 07 68 47 07 97
Ci-après désigné « le Vendeur ».
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nous nous efforçons de présenter les produits et leurs caractéristiques avec la plus grande précision possible.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences de couleur, de présentation ou de rendu peuvent notamment apparaître en fonction de l'écran utilisé par le client.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, une modification de prix ne pourra pas affecter une commande déjà validée.
4. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies ainsi que le contenu de son panier.
Le client doit vérifier attentivement notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- l'adresse de livraison ;
- les coordonnées de facturation ;
- le mode de livraison ;
- le montant total de la commande.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement et acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l'adresse communiquée par le client.
5. Refus ou annulation d'une commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler exceptionnellement une commande notamment en cas :
- d'indisponibilité du produit ;
- d'erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit ;
- de suspicion de fraude ;
- de problème lié au paiement ;
- de commande présentant un caractère anormal ou excessif.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée, le client sera remboursé des sommes effectivement versées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client lors du processus de commande.
Les paiements peuvent notamment être effectués par :
- carte bancaire ;
- [PayPal, si disponible] ;
- [Apple Pay / Google Pay, si disponible] ;
- [autres moyens de paiement].
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Le Vendeur ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
7. Confirmation de commande
Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail confirmant la prise en compte de sa commande.
Cet e-mail récapitule notamment :
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- le prix ;
- les frais de livraison ;
- l'adresse de livraison ;
- les informations relatives au paiement.
Le client est invité à conserver cet e-mail ainsi que les présentes CGV.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition et de livraison.
Les délais indiqués au client avant la validation de la commande sont ceux applicables à la commande.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
9. Transfert des risques
Pour les consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du produit.
Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Le produit doit ensuite être retourné dans les conditions indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit, notamment certains produits personnalisés ou certains produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
11. Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, le Vendeur rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire du client.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit, conformément aux dispositions légales applicables.
Les conditions détaillées sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
12. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le Vendeur.
En cas de produit présentant un défaut de conformité, le client peut demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Le client peut également invoquer la garantie contre les vices cachés lorsque les conditions légales sont réunies.
Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter :
mobiliya@outlook.fr
13. Responsabilité du client
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Il est notamment responsable de l'adresse de livraison renseignée.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une impossibilité de livraison résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client, sous réserve des obligations légales applicables.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mobiliya, notamment les textes, photographies, images, logos, illustrations, vidéos, graphismes et éléments de design, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles dans les conditions indiquées dans cette politique.
16. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur, de mesurer l'audience et, lorsque cela est applicable, de proposer des contenus personnalisés.
Lorsque le consentement du client est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
17. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter le service client :
Mobiliya
E-mail : mobiliya@outlook.fr
Téléphone : 07 68 47 07 97
Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
18. Réclamations et règlement amiable des litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux règles applicables à la médiation de la consommation, le client consommateur peut, lorsqu'il remplit les conditions requises, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles désignées conformément aux règles légales applicables.
20. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
La version la plus récente des CGV est disponible sur le site.
21. Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Mobiliya
E-mail :mobiliya@outlook.fr